MENTIONS LEGALES

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Madame Claire CHAUVET

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Le site web, accessible via l’URL « www.clairerivages.fr» est la propriété Madame Claire CHAUVET.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Le client est informé que clairerivages.fr a désigné un médiateur de la consommation indépendant avec lequel elle a signé une convention qui peut être saisi dans le délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Madame Claire CHAUVET et en cas de litige par courrier ou via le site internet dudit médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

AME CONSO

11 place Dauphine
75001 PARIS
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Madame Claire CHAUVET par une réclamation écrite à l’adresse postale 7 rue jean jaurès 77200 TORCY ou à l’adresse mail osez@clairerivages.fr.

 

DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation. Dans l’hypothèse d’un contrat conclu à distance ou hors établissement et à compter de la signature du présent acte, le client bénéficie d’un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours.

Dans ce délai, la mise en œuvre du droit de rétractation suppose que le client adresse à Madame Claire CHAUVET par courrier recommandé à l’adresse 7 rue Jean Jaurès 77200 TORCY ou par courriel à l’adresse osez@clairerivages.fr le formulaire qui lui sera fourni dès la signature de la convention.

L’exercice du droit de rétractation emporte le cas échéant, restitution des sommes versées le client.

Le client a l’obligation de supporter des frais à l’occasion de l’exercice de son droit de rétractation dès lors qu’il a sollicité expressément l’exécution du présent acte avant la fin du délai de rétractation. Les frais en cause sont calculés conformément aux dispositions en vigueur au jour de la signature de la convention.

Contrat hors établissement et exécution anticipée de la prestation. Dans le respect de la législation relative au contrats à distance et hors établissement, il est interdit à Madame Claire CHAUVET d’exécuter ses obligations avant l’expiration d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la convention d’honoraires à moins que, celui-ci ne recueille par écrit ou sur support durable, l’accord exprès du client quant à son renoncement audit droit de rétractation.

Il sera joint à la convention d’honoraire, un formulaire qui permettra au client de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation afin que Madame Claire CHAUVET puisse s’exécuter à réception dudit formulaire adressé par mail à l’adresse osez@clairerivages.frou par voie postale à l’adresse : Madame Claire CHAUVET, 7 rue Jean Jaurès 77200 TORCY.

Le client perd le bénéfice de son droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée avant le délai de 14 jours à compter de la signature dudit contrat.

Conditions Générales d’Utilisation

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site internet clairerivages.fr met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont Madame Claire CHAUVET est la responsable.

Claire Chauvet et le site internet clairerivages.fr dont elle est propriétaire récoltent des données personnelles dans le cadre de son activité de coaching spirituel à l’instar des noms, prénoms, état-civil, histoire personnelle, adresse domiciliaire, téléphone et adresse mail sans que cette liste ne soit limitative.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par Claire Chauvet et le site internet clairerivages.fr lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes :

  • prospection et animation
  • la production, la gestion et le suivi des dossiers des clients ou futurs clients

Le site internet clairerivages.fr et Claire Chauvet prennent toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données collectées, mais également afin d’assurer leur confidentialité.

Le site internet clairerivages.fr et Claire Chauvet veilleront donc, dans la limite des possibilités techniques actuelles, à ce que les données collectées ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le site internet clairerivages.fr et Madame Claire CHAUVET en qualité de destinataires des données ne conservent ces données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement qu’elles peuvent exercer auprès de Madame Claire CHAUVET via l’adresse mail osez@clairerivages.fr ou via l’adresse postale : Madame Claire CHAUVET, 7 rue Jean Jaurès 77200 TORCY.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du site internet clairerivages.fr, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, même après leur décès pour les ayants droits, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à osez@clairerivages.fr ou par courrier postal recommandé à l’adresse suivante : 7 rue Jean Jaurès 77200 TORCY, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée et certifiée conforme à l’original.

En cas d’absence de réponse de Madame Claire CHAUVET dans le délai de 15 jours les clients ou utilisateurs du site peuvent prendre attache avec la CNIL sise 3 place de Fontenoy 75007 PARIS pour faire valoir leurs droits à ce titre.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’accès à certains contenus du site clairerivages.fr suppose que l’utilisateur transmette des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d’information.

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